Conditions d’utilisation
Article 1- Généralités
Les présentes conditions générales de prestation de services ont pour objet de préciser l’organisation des relations entre le prestataire – STUDIO 247, ayant son siège social au 43 bis rue de Meaux, 60890 MAREUIL SUR OURCQ, - France- et le client – la personne physique ou la personne morale faisant appel aux services du prestataire et acceptant les présents condition générales.
La commande du client est réputée ferme et définitive lorsqu’il renvoi le devis signé avec la mention « bon pour accord ». Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de ventes. Le client reconnait que préalablement à l’envoi de la commande ou la signature du devis, il a bénéficié des informations et conseil suffisant par le prestataires, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre et de ses besoins. Le prestataire se réserve le droit de réviser les présentes condition générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelles commandes quelle que soit l’antériorité des relations entre les parties,
Tous les utilisateur doivent avoir au moins 18 ans, Un justificatif d’identité pourra être demandé
Article 2 - Mise en œuvre de l’accompagnement
L’accompagnement est dispensé à distance, par mail, téléphone, sur Skype, Teams, ou WhatsApp. Les services du prestataire sont à la disposition du client pour une durée maximal d’un an à compter de la date de signature du devis et à la condition que les prestations due soient payées ou que le respect des paiement par échéance soient effectives. Le prestataire ne se substitue pas au client dans la rédaction du document ou du mémoire ; le client assume la pleine responsabilité de la rédaction.
L’accompagnement dans la rédaction du mémoire est effectué en respectant un calendrier prédéfini. Un calendrier des travaux à réaliser sera élaboré en tenant compte des échéances en priorité, puis des contraintes des parties. Le non-respect du calendrier par le client libère le prestataire des obligations à se conformer strictement aux échéances, sans qu’il renonce à mettre en œuvre les moyens à sa disposition pour ce faire.
En cas d’offre spécial « satisfait ou remboursé » pour pouvoir être remboursé, le client doit preuve d’assiduité et donc à : respecter le calendrier pour remettre les versions corrigée- mettre en œuvre les recommandation signalée comme étant prioritaires par le prestataire ; de recommandation notamment sur le fond, la forme générale reste à la discrétion du client – se présenter aux séances à distance ou en face à face aux date convenues.
Article 3 - Conditions financières
Tous les prix sont indiqués en euros, franchise de TVA. Tous cycle commencé est dû en totalité même si le prestataires ne s’est pas présenté, lors des rendez-vous sur Skype, Teams, WhatsApp ou en face à face, s’il n’a pas prévenu dans les délais de 7 jours avant le rendez-vous convenu. Pour les rendez-vous en face à face, les frais de déplacement resteront à la charges exclusive du client.
A compter de la date de signature du devis, le client à un délai de quatorze jours pour se rétracter. Il en informe dans un premier temps le prestataire, par mail ou par voie orale puis par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du STUDIO 247, 43 rue de Meaux, 60890 MAREUIL SUR OURCQ. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du client. Néanmoins, le client peut renoncer expressément à ce délai de rétractation en avisant le prestataire par tout moyen convenu avec le prestataire. Ce délai de rétractation s’applique aussi aux prestataire, notamment dans le cas où les documents ont été remis dans un délai trop proche de la date limite d’envoi des documents à l’organe compétent.
La règlement de la formation est à effectuer lors du retour de devis avec le « bon pour accorder, comptant sans escompte, par virement lors de l’inscription. Pour les paiement en plusieurs fois, le candidat doit respecter l’échéancier mentionner sur le devis. Tout paiement postérieur aux dates figurant sur le devis par signé par le client donnera lieu à l’application de pénalités de retard égale au taux d’intérêt légale en vigueur et à une indemnité forfaitaire de 40euros conformément à l’article D441-5 du code de commerce.
Elles sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure.
Article 4 - Confidentialité
Les parties seront amenés à s’échanger ou à prendre connaissance d’informations confidentielles au cours de l’exécution des présentes ; Sont considérée comme informations confidentielles toutes informations financières, juridique, techniques, commerciales, divulguées dans les documents remis par le client. Il en est de même pour tout savoir et/ ou savoir faires relatif à l’accompagnement par le prestataires, à sa mise en pratique, que ces informations soient communiquées à l’oral ou par écrit ; la partie ayant pris connaissance de ces informations confidentielle ne pourras les communiquer, sous quelque forme que ce soit à quiconque. Les parties s’engagent à prendre toutes les précautions utilisés pour éviter toutes divulgation ou utilisation non autorisée. Le 247 s’engage à ne pas divulguer les noms de ces utilisateur ainsi que les informations personnelles qui lui ont été transmises.
Article 5 - Sous-traitance
Le 247, se réserve le droit de confier à des expert reconnus dans leur domaine tout ou partie des prestations qui lui ont été confiés et ce sous son entière et seule responsabilité. Le sous-traitant n’aura pas à être agréé expressément par la client mais devra se soumettre aux même engagement que ceux stipulé aux présentes conditions d’utilisations.
Article 6 - Données personnelles
STUDIO 247 demandera aux candidats de fournir leurs coordonnées (nom prénom adresse postal. Ces données ne seront pas divulguées le cas échéant qu’aux sous-traitants (expert-comptable ou autres consultant technique pour mieux accompagner les candidats). Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins. Les données seront archivées une fois que le candidat aura réussi l’épreuve de la soutenance.
Article 7 - Cas de force majeure
Aucune des parties au présent contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si ce retard ou cette défaillance sont les effets direct ou indirect d’un cas de force majeure entendu dans un sens plus large que la jurisprudence françaises tel que : la survenance d’un cataclysme naturel, l’incapacité suite à une maladie, auquel cas la partie défaillante doit présenter une copie de l’avis d’arrêt daté au plus tard 7 jours avant la date convenue du rendez-vous.
Article 8 - Différents éventuels
En cas de difficultés ou de litige, la dirigeante de STUDIO 247 se tient à votre disposition pour trouver des solutions amiables, sachant que ces conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi françaises.
Les parties attribuent compétence territorial au tribunal de grande instance de Paris 9ième arrondissement, en cas d’échec à la tentative règlement amiable du conflit.
Les actions en justice seront menées sur la base individuelle et non par recours collective des utilisateurs.